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Prestataires de frais de justice : Comment déclarer les frais de déplacement et d'affranchissement ?

Vous êtes intervenu suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

Dans le cas où le remboursement des frais de déplacement est possible, il est nécessaire de déclarer le montant total de ces frais.

Des centaines de milliers de moteurs Renault suspectés de malfaçon...
Le moteur en question aurait équipé de nombreux modèles de grande diffusion chez Renault, Dacia et Nissan. L’UFC-Que Choisir dénonce...

Contrôle technique: une flambée des tarifs...
ENQUÊTE - Depuis la réforme du contrôle technique, ce dernier n’a jamais été aussi coûteux, et les taux de contre-visites à la hausse...
Vitres teintées : carton rouge pour la chambre criminelle
La Cour de cassation et de manière contraire au texte (C. route, art. R.316-3), fait un lien contestable entre la constatation par l'agent verbalisateur...
 
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Marc PUECH
Président de la C.N.E.J.A.
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marc_puech
Cour d'Appel de Riom
Mail : aae.expertise@wanadoo.fr
        
2014
2015
2016
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Jean CHABANNES

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jean_chabannes
Cour d'Appel de Riom
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Riom
Mail : chabannes.jean@orange.fr
 
 
 
 
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Philippe MALBETH
Trésorier de la C.N.E.J.A.
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philippe_malbeth
Cour d'Appel de Toulouse
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Toulouse
Mail : capitolexpert@wanadoo.fr
        
 
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PHILIPPE NOCLAIN
Trésorier adjoint de la C.N.E.J.A.
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philippe_malbeth
Cour d'appel de Toulouse
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Toulouse
Mail : philippe@noclain.net
 





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Gérald SGOBBO

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gerald_sgobbo
Cour d'Appel de Toulouse

Expert près la Cour d'Appel de Toulouse
Mail : gerald.sgobbo@orange.fr
  
 
 
 
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Pierre ROUMY
Secrétaire général de la C.N.E.J.A.
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pierre_roumy
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : pierre.roumy@expert-de-justice.org
     
 
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Guy CHAZOT
Expert honoraire
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guy_chazot
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : cabinetchazot@wanadoo.fr
  
 





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Thierry PORTE

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thierry_porte
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : thierryporte@orange.fr
 
 
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Alain BLAIS

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alain_blais
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : alain.blais@aliceadsl.fr
  
 





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Alain BOUVIER

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alain_bouvier
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : bouvierconseilexpertise@orange.fr
 
 
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Philippe BRINIO

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philippe_brinio
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : philippe.brinio@wanadoo.fr
 
 





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Pascal URBIN

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gerald_sgobbo
Cour d'Appel de Lyon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Lyon
Mail : pascal.urbin001@orange.fr
 
 
 
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Philippe RABOUIN

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philippe_rabouin
Cour d'Appel de Grenoble
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Grenoble
Mail : philippe.rabouin@gmail.com
 
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Guillaume BRUGIRARD

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guillaume_brugirard
Cour d'Appel de Grenoble
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Grenoble
Mail : g.brugirard@idea-expertises.com
 
 
 
 
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Bernard BARTH

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bernard_barth
Cour d'Appel de Colmar
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Colmar
Mail : bbarth@barth-expert.com
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Colmar, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Antoine JACQUOT

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antoine_jacquot
Cour d'Appel de Rennes
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Rennes
Mail : cabinetjacquot@wanadoo.fr
 
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Christophe HUCHET

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christophe_huchet
Cour d'Appel de Rennes
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Rennes
Mail : christophe.huchet@hcexpertises.org
 
 
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Michel VEREPT

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michel_verept
Cour d'Appel de Douai
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Douai
Mail : cbt-mvexpertise-michelverept@orange.fr
  
 
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Jacques CORNUT

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jacques_cornut
Cour d'Appel de Douai
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Douai
Mail : sarl.cornut.j@wanadoo.fr
  
 





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Jean-Claude HANOT

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jean_claude_hanot
Cour d'Appel de Douai
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Douai
Mail : jch.expert@gmail.com
  
 
 
 
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Robert HAZAN

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robert_hazan
Cour d'Appel de Versailles
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Versailles
Expert agréé par la Cour de Cassation
Mail : robert.hazan@wanadoo.fr
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Versailles, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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René CHASTAING

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rene_chastaing
Cour d'Appel de Limoges
Expert en automobile
Expert agréé par la Cour de Cassation
Expert près la Cour d'Appel de Limoges
Mail : r.chastaing@avezou-chastaing.fr
 
 
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Arnaud JOUVET
Webmaster
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arnaud_jouvet
Cour d'Appel de Limoges
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Limoges
Mail : arnaud.jouvet@gmail.com
 





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Philippe BERTHONNET

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philippe_berthonnet
Cour d'Appel de Limoges
Expert consultant,
spécialisé en Véhicules de Collection.
Expert près la Cour d'Appel de Limoges
Mail : p.berthonnet@numericable.com
 
 
 
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Philippe CONGNET

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philippe_congnet
Cour d'Appel de CAEN
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de CAEN
Mail : phcongnet@gmail.com
 
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Alain MOREL

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philippe_congnet
Cour d'Appel de CAEN

Expert près la Cour d'Appel de CAEN
Mail : alain.morel@expert-de-justice.org
 
 
 
X
Joel HOUDART

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joel_houdart
Cour d'Appel de Paris
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Mail : joel@houdart.eu
 
X
Michel LE CORRE

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michel_le_corre
Cour d'Appel de Paris
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Mail : lecorrem@neuf.fr
 
 
 
 
X
Guy PUYO

X
guy_puyo
Cour d'Appel de Pau
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Pau
Mail : info@guypuyo-expertises.com
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Pau, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Francis DANIEL

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francis_daniel
Cour d'Appel de Nancy
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Nancy
Mail : fdaniel@cabinet-wurtz.fr
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Nancy, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Francis BREVILLE

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francis_breville
Cour d'Appel de REIMS
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de REIMS
Mail : f.breville@experts-judiciaires.org
 
 
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Alain AMAT

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alain_amat
Cour d'Appel de REIMS
Ingénieur Conseil - Expert de Justice
Expert près la Cour d'Appel de REIMS
Mail : amat.expert@hotmail.fr
 
 
 
 
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Philippe AUDOUARD
Vice président de la C.N.E.J.A.
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philippe_audouard
Cour d'Appel
d'AIX-EN-PROVENCE
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Mail : aucoex@orange.fr
 
 
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Philippe VASSAL

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philippe_vassal
Cour d'Appel
d'AIX-EN-PROVENCE
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Mail : philippevassal13@gmail.com
  
 
 
 
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Laurent BERANI

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laurent_berani
Cour d'Appel de MONTPELLIER
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Mail : laurent.berani@orange.fr
 
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Antoine SORIANO

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antoine_soriano
Cour d'Appel de MONTPELLIER
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Mail : expert.soriano@gmail.com
 





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Serge ESCURET

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serge_escuret
Cour d'Appel de MONTPELLIER
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Mail : escuret@orange.fr
  
 
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Philippe MONTROZIER

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philippe_montrozier
Cour d'Appel de MONTPELLIER
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Mail : ph.montrozier-expert@orange.fr
 
 





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Paul PIERRE

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paul_pierre
Cour d'Appel de MONTPELLIER
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Mail : paul.pierre@exp-automoto.com
 
 
 
 
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Jean-Jacques SIMAC

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philippe_congnet
Cour d'Appel de NÎMES
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de NÎMES
Mail : sarlsimac@aol.com
 
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Jérôme CESARI

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jerome_cesari
Cour d'Appel de NÎMES
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de NÎMES
Mail : je.cesari@leclubauto.com
 





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Rocco MUSCIO

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rocco_muscio
Cour d'Appel de NÎMES
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de NÎMES
Mail : roccomuscio28@gmail.com
 
 
 
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Stéphane VINCHON

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stephane_vinchon
Cour d'Appel de Bourges
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Bourges
Mail : vinchon.expertises@sfr.fr
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Bourges, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Patrick MICHALIK

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patrick_michalik
Cour d'Appel de Dijon
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Dijon
Mail : pmichalik@free.fr
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Dijon, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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François HUARD

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francois_huard
Cour d'Appel de Rouen
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de Rouen
Mail : huardfrancois@wanadoo.fr
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Rouen, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Patrice FONTAINE

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patrice_fontaine
Cour d'Appel de
Saint-Denis de la Réunion
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel de
Saint-Denis de la Réunion
Mail : patrice.fontaine.expert@gmail.com
 
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
 
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Jean-Noël LAVAUR

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jean_noel_lavaur
Cour d'Appel d'Agen
Expert en automobile
Expert près la Cour d'Appel d'Agen
Mail : lavaurjn@orange.fr
 
Expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Agen, en vue de développer et maintenir un haut niveau de service de l'expert de justice spécialisé en automobile.
 
Nos membres
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