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« Hold-up » des crédits dédiés aux greffiers ?

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Le 12 octobre 2018, l’Union nationale des syndicats autonomes – services judiciaires (UNSA-SJ) a annoncé avoir saisi la Cour des comptes. Les chefs de cour contestent les chiffres avancés à l’appui de ces accusations.

« Quand il n’y a pas de foin au râtelier, les chevaux se battent », affirme un proverbe populaire. En septembre, les syndicats de magistrats dénonçaient l’insuffisance des crédits alloués par le ministère de la Justice pour rémunérer jusqu’à la fin de l’année les magistrats à titre temporaire (MTT) (Gaz. Pal. 11 sept. 2018, n° 331n6, p. 5). Un mois plus tard, le syndicat des greffiers et personnels de greffe UNSA SJ accuse les chefs de cour d’avoir opéré un « hold-up » dans les fonds dédiés aux greffiers pour pouvoir payer les magistrats. Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2018, il cite trois cours d’appel à l’appui de ses accusations. Celle de Besançon d’abord où les crédits dédiés à l’aide aux greffes, soit 50 204 € auraient diminué de 82 % en 2018 par rapport à 2017 (- 229 153 €) tandis que ceux des magistrats, de l’ordre de 294 300 €, auraient augmenté sur la même période de 62 % (+ 111 915 €). « La cour de Besançon aura consommé en 2018, 165 246,23 € pour le règlement des magistrats à titre temporaire (MTT) et 138 877 € pour les vacataires affectés en soutien dans les greffes », précise le premier président Bernard Bangratz qui conteste les chiffres « erronés » avancés par l’UNSA SJ. Au passage, il dénonce une présentation « fallacieuse » qui tend à « opposer magistrats et fonctionnaires alors que les magistrats à titre temporaire assurent un véritable service juridictionnel quand bien même ils sont indemnisés sur les crédits des agents non titulaires (ANT) qui permettent de manière indifférenciée de payer des MTT et des vacataires ».
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