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Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

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Question écrite n° 02067 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3546

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo de la région et le numéro du département. Il lui demande si c'est une obligation. Il lui demande également si un automobiliste peut remplacer le logo de la région par celui de l'ancienne région qui préexistait avant 2015. Transmise au Ministère de l'intérieur.
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