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L'assureur qui règle une indemnisation matérielle à un automobiliste, assuré ou tiers, se pose la question de savoir si son bénéficiaire est en mesure de récupérer la TVA ou non. Avec un impact actuel à 20% du dommage, le règlement de la taxe est loin d'être neutre sur la charge des sinistres et indirectement sur les tarifs. De son côté, l'assureur, non collecteur de la TVA, ne peut la récupérer. La fiscalité frappant les cotisations découle du droit du timbre, remplacé par la taxe d'assurance et par conséquence, elle sont exonérées de TVA.


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