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Cour de cassation : le mode de rédaction des arrêts change

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À compter du 1er octobre 2019, la Cour de cassation modernise la rédaction de ses décisions pour les rendre plus claires et intelligibles. Cette réforme participe de la dynamique générale tendant à renforcer l'accessibilité de la justice.
Fini les formules obscures et ramassées des arrêts, sources parfois de divergences d'interprétation au sein même des juridictions ; place à un style direct, sans «attendu» ni phrase unique.
Mais ce n'est pas tout : les décisions les plus importantes vont bénéficier de façon plus systématique d'une motivation enrichie.

Dire le droit et être compris, telles sont désormais l'abscisse et l'ordonnée du juge.

Accessibilité et intelligibilité du droit : deux objectifs cardinaux poursuivis par la réforme.

Quelques mois après le Conseil d'État, la Cour de cassation change le mode de rédaction de ses arrêts...

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