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Quelle responsabilité civile pour l'expert de justice ?

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Collaborateur occasionnel du juge, l'expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. Sa responsabilité civile repose sur les principes généraux du code civil. Autre facteur d'insécurité pour l'expert, le point de départ imprécis de la prescription des actions engagées à son encontre. Revue de ces différents éléments en matière civile et commerciale.

Quel fondement juridique ?

Les experts de justice exercent une mission que leur a confiée le juge, et non les parties. Leur responsabilité civile obéit au droit commun de la responsabilité extra-contractuelle: l'article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'article 1241 dudit code dispose que 

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