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L'expert en automobile face au risque pénal

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L'expert en automobile, professionnel dont le statut est réglementé au sein du Code de la route, qu'il intervienne à la demande d'une compagnie d'assurance ou d'une juridiction, est chargé d'expertiser un véhicule après un accident pour en déterminer les causes et responsabilités. Il se porte garant de la remise en état d'un véhicule endommagé et va autoriser sa remise en circulation après avoir contrôlé les réparations. 

Lorsque survient un accident, si le conducteur est le plus souvent le seul condamné en matière de blessures ou d'homicide involontaire, la responsabilité des experts, professionnels de la réparation, du contrôle et de l'expertise du véhicule peut parfois être retenue. 

La responsabilité de l'expert en automobile peut être engagée s'il manque à ses obligations et commet des imprudences ou négligences. La responsabilité pénale n'est pas la seule à pouvoir être engagée : se pose la question du cumul des ...

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