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L'expert en automobile, professionnel dont le statut est réglementé au sein du Code de la route, qu'il intervienne à la demande d'une compagnie d'assurance ou d'une juridiction, est chargé d'expertiser un véhicule après un accident pour en déterminer les causes et responsabilités....
Collaborateur occasionnel du juge, l'expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. Sa responsabilité civile repose sur les principes généraux du code civil....
À compter du 1er octobre 2019, la Cour de cassation modernise la rédaction de ses décisions pour les rendre plus claires et intelligibles. Cette réforme participe de la dynamique générale tendant à renforcer l'accessibilité de la justice....