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Lundi 4 novembre, lors de ...
C'est officiel, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel entre en vigueur....
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À compter du 1er octobre 2019, la Cour de cassation modernise la rédaction de ses décisions pour les rendre plus claires et intelligibles. Cette réforme participe de la dynamique générale tendant à renforcer l'accessibilité de la justice....
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